Version 2026-10-07

Article 1 – Qui nous sommes

Dutch Onderzoeksmiddelen, exerçant sous le nom commercial Dutch Peptide Labs
Wilhelminaplein 1-40, 3072 DE Rotterdam, Pays-Bas
Chambre de commerce néerlandaise (KvK) : 42016143
E-mail : store@dutchpeptidelabs.nl

Article 2 – Champ d'application

1. Les présentes conditions s'appliquent à toute offre de Dutch Peptide Labs et à tout contrat conclu via dutchpeptidelabs.nl.
2. Vous pouvez lire et enregistrer les présentes conditions avant de passer commande. Vous les recevez au format PDF avec la confirmation d'expédition de votre commande.
3. Lorsque les présentes conditions s'écartent des dispositions impératives du droit de la consommation, le droit de la consommation prévaut. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que la loi vous accorde en tant que consommateur.

Article 3 – Usage exclusivement réservé à la recherche

1. Tous nos produits sont exclusivement destinés à la recherche scientifique et à un usage en laboratoire. Ils ne sont pas destinés à la consommation humaine ou animale, à un usage médical ou thérapeutique, ni à être utilisés comme complément alimentaire.
2. En passant commande, vous confirmez que vous avez 18 ans ou plus et que vous utiliserez les produits uniquement à des fins de recherche.
3. Il vous incombe de respecter les lois et réglementations applicables à ces produits dans votre pays.

Article 4 – Offre et contrat

1. Notre offre figure sur le site, avec le prix, le contenu et la disponibilité. Les erreurs ou fautes manifestes ne nous engagent pas.
2. Le contrat est conclu au moment où vous passez votre commande et acceptez les présentes conditions. Vous recevez immédiatement une confirmation par e-mail.
3. Nous pouvons refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, par exemple si le produit n'est pas disponible ou s'il existe des indices qu'il n'est pas acheté à des fins de recherche. Si vous avez déjà payé, nous vous remboursons dans un délai de 14 jours.

Article 5 – Prix et paiement

1. Tous les prix sont indiqués en euros, TVA comprise. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
2. Vous payez via votre propre banque (iDEAL / Pay-by-Bank), par une demande de paiement de bunq (Demande de paiement (bunq)) ou par virement bancaire.
3. En cas de virement bancaire, nous réservons votre commande pendant 7 jours. Si le paiement n'est pas parvenu dans ce délai, la commande devient caduque.
4. Avec une demande de paiement de bunq, vous recevez un lien de paiement valable 30 jours. Nous expédions votre commande une fois votre paiement reçu. Si le lien expire avant que vous ayez payé, nous vous en envoyons un nouveau sur demande. Si nous n'avons pas reçu votre paiement pendant la durée de validité du lien, nous pouvons annuler la commande.

Article 6 – Livraison

1. Nous livrons dans les pays proposés lors de la commande. Les commandes payées un jour ouvrable avant 16:00 sont expédiées le jour même. Le délai de livraison habituel est de 1 à 3 jours ouvrables aux Pays-Bas et de 3 à 5 jours ouvrables dans l'UE. Ces délais sont donnés à titre indicatif.
2. Si nous ne pouvons pas livrer dans un délai de 30 jours, vous pouvez résilier le contrat sans frais, et nous vous remboursons ce que vous avez payé dans un délai de 14 jours.
3. Le risque de perte ou d'endommagement reste à notre charge jusqu'à ce que vous (ou une personne que vous désignez) receviez le colis.

Article 7 – Droit de rétractation (délai de réflexion)

1. Vous pouvez vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, sans avoir à motiver votre décision.
2. Exception : produits scellés. Nos flacons portent un scellé de sécurité qui révèle toute ouverture. Pour des raisons de protection de la santé et d'hygiène, ils ne peuvent pas être repris une fois ouverts. Si le scellé a été rompu après la livraison, le droit de rétractation s'éteint pour ce produit (article 6:230p, sous f, du Code civil néerlandais). Pour les produits non ouverts de la même commande, le droit de rétractation continue de s'appliquer.
3. Pour vous rétracter, informez-nous dans le délai de 14 jours via le formulaire de réclamation et de retour de notre site, par e-mail à store@dutchpeptidelabs.nl ou au moyen du formulaire type de rétractation.
4. Renvoyez ensuite le produit dans un délai de 14 jours, non ouvert, avec le scellé intact et dans son emballage d'origine. Les frais de renvoi sont à votre charge, et le renvoi s'effectue à vos risques ; nous vous recommandons un mode d'expédition avec suivi.
5. Nous remboursons l'intégralité du montant dans un délai de 14 jours à compter de votre rétractation, y compris les frais de livraison standard de la livraison initiale. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à ce que vous ayez prouvé l'avoir renvoyé. Nous remboursons par le même moyen de paiement, sauf si vous acceptez un autre moyen.

Article 8 – Conformité : le produit doit correspondre à ce qui a été convenu

1. Vous avez droit à un produit conforme au contrat : qu'il corresponde à notre description, dans la quantité indiquée, et qu'il présente la qualité figurant sur le certificat d'analyse (CoA) du lot. Ce droit s'applique même lorsque le scellé a été rompu, et nous ne pouvons ni l'exclure ni le limiter.
2. Si le produit n'est pas conforme, nous le remplaçons gratuitement. Si le remplacement n'est pas possible, n'aboutit pas dans un délai raisonnable, ou si vous préférez ne pas l'attendre, nous remboursons le prix d'achat. En cas d'écart mineur, nous pouvons également, d'un commun accord, proposer un remboursement partiel.
3. Pour examiner une réclamation, nous pouvons vous demander le numéro de commande, le numéro de lot, des photos et une description, ainsi que de nous renvoyer le produit (ou ce qu'il en reste) avec une étiquette de retour à nos frais, afin de le faire analyser. Si vous disposez vous-même d'un rapport d'un laboratoire indépendant, nous en tiendrons volontiers compte.
4. Chaque lot est accompagné d'un certificat d'analyse (CoA). Sur demande, nous vous envoyons le certificat de votre lot.

Article 9 – Réclamations

1. Vous pouvez signaler une réclamation concernant votre commande via le formulaire de réclamation et de retour de notre site ou par e-mail à store@dutchpeptidelabs.nl, en indiquant votre numéro de commande.
2. Veuillez signaler les produits endommagés, erronés ou manquants dès que possible, de préférence dans les 48 heures suivant la réception, avec des photos de l'emballage et du produit. Signalez une réclamation relative à la qualité dès que possible après avoir constaté le problème. Plus vous la signalez tôt, mieux nous pouvons l'examiner ; vos droits ne s'éteignent pas en raison d'un signalement tardif, sauf si celui-ci porte atteinte à nos intérêts.
3. Nous confirmons votre signalement dans un délai de 1 jour ouvrable et y répondons sur le fond dans un délai de 14 jours. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous en informons dans ce délai de 14 jours.
4. Veuillez nous contacter avant de contester un paiement auprès de votre banque ou de votre prestataire de paiement. Nous préférons trouver une solution ensemble.

Article 10 – Responsabilité

1. Notre responsabilité pour les dommages est limitée au montant que vous avez payé pour le produit concerné.
2. Cette limitation ne s'applique pas si le dommage résulte d'une faute intentionnelle ou d'une imprudence délibérée de notre part, ni aux dommages corporels. Vos droits en cas de produit non conforme au contrat (article 8) demeurent toujours pleinement applicables.
3. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de l'utilisation d'un produit contraire à l'article 3, par exemple par consommation humaine ou animale.

Article 11 – Données personnelles

Nous utilisons vos données comme décrit dans notre politique de confidentialité.

Article 12 – Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Votre commande reste soumise à la version en vigueur au moment où vous avez commandé ; cette version vous est envoyée avec votre confirmation d'expédition.

Article 13 – Droit applicable et litiges

1. Les présentes conditions et tout contrat sont régis par le droit néerlandais. Si vous résidez dans un autre pays, vous conservez la protection des dispositions impératives du droit de la consommation de ce pays.
2. Si nous ne parvenons pas à résoudre un litige ensemble, vous pouvez le porter devant la juridiction compétente.